Mentions légales
Le site www.acaciabois.com est édité par XYLO IMPACT S.R.L., qui commercialise ses produits sous la marque Acacia Bois.
1. ÉDITEUR DU SITE
Dénomination sociale : XYLO IMPACT S.R.L.
Marque commerciale : Acacia Bois
Forme juridique : Societate cu raspundere limitata (S.R.L.), société à responsabilité limitée de droit roumain
Siège social : Sat Teiu nr. 115A, Comuna Lapugiu de Jos, 337291, Judetul Hunedoara, Roumanie
Registre du Commerce : Oficiul Registrului Comertului Hunedoara (Deva), n° J2022000979207 (anciennement J20/979/2022)
Code d'identification fiscale : 33531190
N° de TVA intracommunautaire (RO) : RO33531190
N° de TVA intracommunautaire (BE) : BE0659925246 (simple immatriculation à la TVA belge, sans établissement en Belgique)
Capital social : 100 000 RON, entièrement souscrit et libéré
Activité principale : CAEN 1610 - Sciage et rabotage du bois
Site de production : 5 hectares dont 12 000 m² couverts à Teiu (Hunedoara), Roumanie
Xylo Impact S.R.L. est immatriculée en Roumanie depuis 2014. La production de bois de robinier faux-acacia sous la marque Acacia Bois a démarré en 2019. Le siège social a été transféré à Teiu en 2022, d'où le numéro d'immatriculation actuel.
2. CONTACT
E-mail : info@acaciabois.com
Téléphone France : +33 6 98 29 15 70
Téléphone Belgique : +32 473 233 337
Adresse postale : Sat Teiu nr. 115A, Comuna Lapugiu de Jos, 337291, Judetul Hunedoara, Roumanie
Notre équipe commerciale répond en français, néerlandais, anglais, allemand, espagnol et roumain.
3. DIRECTION DE LA PUBLICATION
La publication du site est assurée conjointement par les deux co-gérants et associés de Xylo Impact S.R.L. : M. Ferdinand Terlinden et M. Clément Vandenplas.
4. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par Wix.com Ltd. - www.wix.com - assistance : support.wix.com
5. CERTIFICATIONS ET CONTRÔLES
Xylo Impact S.R.L. est titulaire des certifications suivantes, vérifiables auprès des organismes émetteurs :
FSC® : chaîne de contrôle, code de licence FSC® C153588, certificat SGSCH-COC-011793 délivré par SGS. Vérifiable sur le registre public FSC : info.fsc.org. Voir aussi notre page dédiée : www.acaciabois.com/certification-fsc
ISO 9001:2015 : système de management de la qualité.
L'ensemble de notre bois est du robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) issu de forêts gérées durablement.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le site acaciabois.com - structure, textes, photographies, illustrations, schémas techniques, catalogues, fiches produits, logos et marque « Acacia Bois » - est la propriété exclusive de Xylo Impact S.R.L. Certaines photographies de réalisations nous sont fournies par nos clients, qui nous ont expressément autorisés à les utiliser.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Xylo Impact S.R.L., est interdite et constitue une contrefaçon.
Nos distributeurs et partenaires commerciaux disposent d'une autorisation d'usage des visuels et contenus produits, dans le cadre exclusif de la promotion de nos produits. Pour toute demande de matériel commercial : info@acaciabois.com
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Responsable du traitement : Xylo Impact S.R.L., Sat Teiu nr. 115A, Comuna Lapugiu de Jos, 337291, Judetul Hunedoara, Roumanie - info@acaciabois.com
Données collectées : identité, coordonnées professionnelles, société, contenu des demandes, via le formulaire de contact, les demandes de devis, les téléchargements de catalogue et les échanges par e-mail ou téléphone.
Finalités et bases légales :
- répondre aux demandes de devis, d'information et de catalogue : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) ;
- gérer la relation commerciale et les commandes : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
- prospection commerciale B2B et envoi d'informations sur nos produits : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), avec droit d'opposition à tout moment ;
- obligations comptables et fiscales : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Destinataires : les données sont traitées par les équipes commerciales et administratives de Xylo Impact S.R.L. et par nos sous-traitants techniques (hébergement Wix, messagerie, outils de gestion commerciale). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; durée de la relation commerciale puis 10 ans pour les documents comptables et contractuels.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et retrait du consentement lorsqu'il constitue la base du traitement. Ces droits s'exercent par e-mail à info@acaciabois.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité roumaine de protection des données, l'ANSPDCP (www.dataprotection.ro), ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence - la CNIL en France (www.cnil.fr), l'APD en Belgique (www.autoriteprotectiondonnees.be).
8. COOKIES
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience et, le cas échéant, de personnalisation. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels via le bandeau affiché lors de votre première visite, et modifier votre choix à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.
9. CONDITIONS DE VENTE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Toute commande passée auprès de Xylo Impact S.R.L. est régie par nos Conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document.
Les ventes réalisées à partir de ce site s'adressent à des acheteurs professionnels (négoces, distributeurs, paysagistes, poseurs, collectivités, exploitations agricoles). Les particuliers et les petites quantités sont orientés vers notre réseau de distributeurs.
Nos conditions générales de vente soumettent la relation contractuelle au droit belge et attribuent compétence exclusive aux tribunaux de l'arrondissement de Nivelles (Belgique).
Pour les ventes conclues avec des consommateurs sur le territoire roumain, les dispositions impératives du droit roumain de la consommation restent applicables. Le consommateur dispose d'un droit de réclamation auprès de l'ANPC (Autoritatea Nationala pentru Protectia Consumatorilor, www.anpc.ro) et peut recourir à la procédure de règlement alternatif des litiges (SAL) auprès de la Direction SAL de l'ANPC.
10. RESPONSABILITÉ
Xylo Impact S.R.L. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Les caractéristiques techniques, dimensions, tolérances et disponibilités sont fournies à titre indicatif ; seules les mentions figurant sur le devis et la confirmation de commande engagent la société. Le bois étant un matériau naturel, des variations d'aspect, de teinte et de dimensions sont inhérentes au produit et encadrées par les tolérances définies dans nos Conditions générales de vente.